Un nouveau pas vient d’être accompli vers la protection légale des « droits homosexuels » dans leur version la plus extrémiste. Le Comité directeur pour les droits de l’homme, instance du Conseil de l’Europe, a officiellement mandaté un comité d’experts sur « la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (DH-LGBT) ». Celui-ci se réunira par deux fois : du 18 au 20 février, puis, en principe, au début du mois de juin, et devra rédiger une « recommandation » signée par le Comité des ministres compétents.
On sait que les résolutions, rapports et autres encouragements n’ont pas fait défaut ces derniers temps, ni de la part de l’Union européenne ni dans le cadre du Conseil de l’Europe. La nouveauté, c’est la dimension « exécutive » d’une recommandation portant l’approbation des gouvernements des Etats-membres. Sans avoir encore de pouvoir contraignant, les recommandations « ont une valeur politique significative car elles résultent d’un accord du Comité des ministres sur des objectifs communs à atteindre dans un domaine donné », précise le texte du mandat adressé aux experts. Ledit Comité peut ensuite demander aux Etats-membres de rendre des comptes. En outre, une recommandation peut, depuis 1994, être adoptée à la majorité et non plus à l’unanimité des votants.
Plus de 32 000 euros ont été débloqués pour la rémunération des experts et les frais d’interprétariat. Tout cela pour que les experts, ayant des « qualités pertinentes en matière des droits des personnes LGBT, puissent « élaborer une recommandation sur les mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, à assurer le respect des droits de l’homme des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels et à promouvoir la tolérance à leur égard ».
Le Comité des ministres prend soin, au passage, de noter que « les situations de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ainsi que l’homophobie et l’intolérance à l’égard des personnes transsexuelles sont malheureusement encore courantes en Europe ». Et d’invoquer la Charte des droits fondamentaux, pas encore adoptée puisque faisant partie du traité de Lisbonne, pour légitimer une action concertée de la part des gouvernements…
Un long rappel de la jurisprudence européenne, qui s’est auto-investie du pouvoir de juger en la matière, vient éclairer le mandat. Depuis la dépénalisation des actes homosexuels et du « droit au mariage » jusqu’au refus d’adoption opposé aux homosexuels. Il y est question de l’« angoisse » ressentie par les homosexuels devant des législations répressives…
Le mandat cite également la déclaration récemment signée par 66 pays dans le cadre de l’ONU pour protéger les « LGBT », sous l’impulsion de la France… Ce texte reste toutefois relativement discret dans son expression.
Trop pour le Comité des ministres qui a choisi d’annexer les « Principes de Yogyakarta » aux documents de travail du comité d’experts : c’est une charte de 29 principes de défense des droits des homosexuels signée par une série d’experts et de personnalités, qui sert aujourd’hui de référence aux militants de tous niveaux. Ils visent expressément le « droit de fonder une famille, y compris à travers l’accès à l’adoption ou à la procréation assistée sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ». Ils revendiquent l’égalité parfaite en matière d’« allocations sociales familiales et autres subventions publiques », de mariage et d’union civile. Il faut que « le bien de l’enfant soit une priorité, et que l’orientation sexuelle et l’identité de genre de l’enfant ou de n’importe quel autre membre de la famille ou d’une autre personne ne soient pas déclarées incompatibles avec ce bien ».
Mieux : les « multiples opinions, convictions et croyances relatives aux questions d’orientation sexuelle (…) » ne doivent pas « être entreprises d’une manière incompatible avec les droits humains ».
Quelle place, dans ce monde-là, pour l’expression de la morale traditionnelle ? On se le demande bien.
Source : Présent du 14 février 2009.
