Le Sénat vient d’adopter la loi sur la protection de l’enfance. Il met fin à la liberté de fonder des petites écoles familiales en interdisant totalement le regroupement de plusieurs familles pour assurer l’instruction à domicile. Le texte doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale : il est encore temps de se mobiliser.
Ci-dessous, l’article paru dans Présent du 14 février. Faites-le circuler. Et pensez à nous aider, en vous abonnant en ligne : Présent veut pouvoir continuer de mener ces combats essentiels.
La fin des écoles familiales
Sans faire de bruit, dans la discrétion feutrée d’une assemblée de sages, le Sénat vient de mettre fin à l’une des dernières libertés concrètes d’éducation qui restaient aux familles qui veulent faire échapper leurs jeunes enfants au décervelage et au pourrissement organisés par l’Education nationale. En adoptant en deuxième lecture, jeudi soir, le projet de réforme de la « protection de l’enfance », le Sénat a mis fin à la possibilité de scolariser à domicile les enfants de plusieurs familles. Le texte ayant été amendé (notamment sur ce point), il repassera devant l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui, pour échapper à l’école publique ou privée sous contrat soumise aux mêmes programmes, aux mêmes méthodes, au recrutement des professeurs sous l’autorité de l’Etat et non des parents, il n’y a que deux moyens : rejoindre ou fonder une école hors contrat, procédure très contraignante qui exige au moins l’absence de malveillance de la part de l’Inspection académique et des collectivités locales ; ou bien scolariser son enfant à domicile, le cas échéant en s’associant avec d’autres familles, dans une limite fixée à 19 élèves que l’on peut faire travailler avec un ou plusieurs précepteurs.
Cette solution artisanale a permis l’éclosion de multiples petites structures qui ont pu s’établir et même, pour certaines d’entre elles, évoluer vers la mise en place d’une école hors contrat en bonne et due forme. Elle est souvent la seule solution matériellement envisageable. Elle se justifie absolument par le droit fondamental – et opposable à l’Etat, vraiment ! – des parents d’éduquer leurs enfants selon leur liberté et leur foi. Sa disparition programmée sera une catastrophe pour beaucoup de familles françaises. Elle a été mise en place et obtenue par la commission Fenech de « lutte contre les sectes » qui a monté en épingle l’école « Tabitha’s Place » où une vingtaine d’enfants apprenaient à lire et à écrire mais ne savaient pas qui est Zidane…
L’Assemblée nationale, dans un premier temps, avait arbitrairement réduit à deux le nombre de familles pouvant organiser ensemble la scolarisation à domicile de leurs enfants. Le Sénat a adopté l’amendement d’André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales, réduisant ce nombre à un. Cet amendement devra être – avec onze autres modifications adoptées – examiné par l’Assemblée nationale. Qui sera probablement saisi de la relecture du projet dans l’urgence décrétée par le gouvernement.
Y aura-t-il un député, ne serait-ce qu’un seul à avoir assez de tripes pour mener à bien le renversement de cette mesure insupportable ? J’enrage derrière mon clavier car je sais que cela ne se fera pas. A moins d’un miracle. Un miracle nécessaire – ou alors couchons-nous une fois pour toutes devant la mainmise de l’Etat sur nos enfants.
Il y a bien eu un sénateur pour protester. Mollement. De façon si ridicule que cela en devient incompréhensible, sachant la profonde culture philosophique thomiste de l’homme et son indiscutable combat pour la vie et la famille, Bernard Seillier devait proposer que la restriction à deux familles ne devait pas concerner les personnes vivant dans des zones isolées de montagne, où les jeunes enfants sont soumis à des temps de transport très longs pour rejoindre l’école la plus proche. Tant pis pour les autres. Cela dit, l’amendement n’a pas été soumis au vote, il a été retiré. (Sous quelles pressions, mon Dieu ?) Et celui d’André Lardeux est passé haut la main. Enfin, c’est ce que l’on suppose : combien de sénateurs y avait-il dans l’hémicycle lundi soir ?
Le Sénat vient de démanteler une liberté fondamentale des parents, et cela passe quasiment inaperçu. Le texte sur la protection de l’enfance en démolit bien d’autres, érigeant en principe la méfiance envers la famille, autorisant toutes sortes de signalements, d’interventions et de mesures publiques pour traquer les risques de menaces de danger pour les enfants. Dans un contexte de laïcité offensive et de traque de l’hérésie « raciste », « homophobe », etc, on peut craindre désormais la persécution.
Nous reparlerons dans « Génération décervelée », vendredi, du véritable avortement des esprits qu’organise de plus en plus ouvertement l’Education nationale. On en veut non seulement aux corps et aux intelligences de nos enfants, mais à leurs âmes. C’est d’une logique imparable… Lorsque Marie-Ségolène Royal – qui hait l’école vraiment libre et catholique – propose en campagne de rendre obligatoire la scolarisation dès trois ans (dès trois ans !), elle est vraiment dans l’air du temps.
Jamais, jamais une élection présidentielle n’aura été aussi cruciale…
Jeanne Smits
Cette nouvelle que vous nous apprennez est bien inquiétante.>>Qu’elle est selon vous la conduite à adopter ? Faut-il écrire au député (ou candidat) de notre circonscription ?>>Merci de vos conseils !>>Au-delà il est évident que le bulletin de vote d’avril sera crucial, mais l’échéance est certainement trop lointaine par rapport à l’urgence de la situation.>>Bien cordialement,>>Benoît
Merci>>Stat crux
Cette loi rappelle par bien des points les lois nazies de la fin du régime où les enfants étaient encouragés à dénoncer leurs parents pas assez convaincus. On trouve cela dans Orwell également (1984)
Merci de nous suggerer un mode d’action. Nos votes seront cruciaux mais que faire si la France continue avec les mêmes qu’aujourd’hui.>>Confiance en la divne providence . Mais aussi “Aide toi et le ciel t’aidera”>>Merci pour votre vigilence
Face à ce type de lois, 3 alternatives :>>– Désobéissance civile??? Dangereux car les tribunaux agissent très vite dans ces cas de délits (il est moins risqué de voler son sac à une petite vieille)>– expatriation??? (et pourtant je ne paie pas l’ISF… sans parler du côté non patriotique de la chose)>– Contourner la loi… toute loi se contourne. En l’occurrence, un regroupement familial peut prendre le statut d’un préceptorat, non?>>Enfin, encore une preuve que la république est une forme de régime qui excelle dans le fait de scier la branche sur laquelle elle est assise.>>A suivre….
Merci pour tous ces commentaires.>>Que faire ? Alerter les associations pour l’enseignement libre, écrire à votre député, écrire aux candidats à la préidentielle… Diffuser cette information…
Ne pourrions-nous pas nous regrouper pour agir – via les associations de parents existantes. Une solution possible : la demande d’asile politique par toutes les familles concernées par ces lois liberticides et peut-être anti-constitutionnelles ? Histoire de faire réfléchir nos hommes politiques. Et bien sûr avec toute la publicité possible.
Pourquoi n’y-a-t’il aucune réaction de l’associaton SOS Education?
Nous ne sommes plus dans une démocratie mais en république laïque.>Ce qui se passe est grave !La laïcité est en fait une idéologie qui exclut toutes les autres.
Nous ne sommes plus dans une démocratie mais en république laïque.>Ce qui se passe est grave !La laïcité est en fait une idéologie qui exclut toutes les autres.
5 mars 2007>1-LOI N°2007-297(relative à deliquence!!!)a 12 -4°>aL131-10 concernant le controle de l’instruction à domicile est étendue”y compris dans le cadre de l’inscription dans l’établissement d’enseignement à distance”>>>les parents utilisant les cours par correspondance vont subir le controle de la mairie(raison de leur choix,condition de vie..)complété par celui de l’académie qui ,si elle n’est pas satisfaite pourra faire une mise en demeure d’inscrire l’enfant dans un etablissement scolaire>2-LOI N°2007-293 a32>Linspecteur d’academie verifie que l”instruction dispensée au meme domicile l’est pour les enfants D’UNE SEULE FAMILLE”>>>fin des ecoles familiales>Certains rapports vont plus loin:restreindre la possibilité d’instruction à domicile aux seuls handicapés,malades,et montagnards perdus!Pour ceux qui n’ont pas de “bonnes ecoles” a proximité de chez eux,ce serait l’obligation d’intégrer un établissement pourri au nom de “l’epanouissement(socialisation) de l’enfant”?>bientot on nous dira que notre enfant ,citoyen republicain,ne peut pas s’epanouir dans une école hors contrat car ,par nature,ces écoles rejettent l’aide de la république…
pardonez moi,j’ai oublié de signer mon commentaire des deux lois du 5 mars 2007>Béatrice.voila c’est fait!
“Nous ne sommes plus dans une démocratie mais en république laïque”
Pour être exact La France est une République Indivisible Laïque démocratique et Sociale (art 2 du titre premier de la constitution) cqfd