La loi réformant le système de la santé aux États-Unis, votée le 22 mars et promulguée le 23 par
Obama, est défectueuse quant au financement du remboursement de l’avortement – qu’elle permet –, au respect de la cause de conscience – qu’elle ne garantit pas – et au traitement
équitable des travailleurs immigrés. Cela, les évêques l’ont toujours soutenu depuis le début du processus législatif, et le décret présidentiel (Executive Order) obtenu par le député
Bart Stupak, ne modifiera en rien l’application de la loi – cela, les évêques l’ont aussi soutenu.
Le cardinal Daniel DiNardo, archevêque de Galveston-Houson (Texas) et président de la Commission épiscopale des activités pro-vie, a écrit, le 20 mai, à tous les membres de la
Chambre des Représentants, pour leur demander de soutenir un projet de loi visant à réformer, dans le bon sens, le Patient Protection and Affordable Care Act
(PPACA), le nom officiel de la loi ObamaCare.
Ce projet de loi (H.R. 5111) élaboré par le député Républicain évangélique Joseph Pitts 1 (Pennsylvanie) et le député Démocrate catholique (Illinois)
Dan Lipinski 2, a déjà obtenu le soutien de 91 autres députés.
Ce projet de loi, selon le cardinal DiNardo, présente 5 avantages :
-
1. Il confirme que tous les crédits autorisés ou dévolus dans le cadre du PPACA ne financeront pas
l’avortement. -
2. Il interdit tout financement fédéral visant à subventionner des assurances-santé prévoyant le remboursement de
l’avortement. -
3. Il restore la clause de conscience pour les personnels de santé se refusant à pratiquer
l’avortement. -
4. Il confirme que toutes les lois des États restreignant l’avortement ou le remboursement de l’avortement seront
maintenues. -
5. Il clarifie une disposition du PPACA en confirmant que les lois restreignant l’avortement ou son
remboursement, et que les lois garantissant la clause de conscience seront toutes maintenues.
« Les efforts visant à s’assurer que notre système de santé servira authentiquement la vie, la santé et la
conscience de tous, seront le but législatif des évêques catholiques dans les mois à venir » souligne le cardinal DiNardo dans sa lettre.
Une nouvelle bataille en perspective…
1. Pitts avait été l’initiateur avec le député Démocrate catholique Bart Stupak (Michigan) de l’amendement
Bart/Pitts au projet de loi de la Chambre Basse qui reprenait essentiellement les dispositions de l’amendement Hyde : pas de financement fédéral pour le
remboursement de l’avortement. L’amendement fut voté par la Chambre Basse mais non repris par le Sénat et ne figure pas dans la version définitive du PPACA.
Stupak, qui a fait savoir qu’il ne solliciterait pas sa réélection en novembre dernier, n’est donc pas à l’origine de ce nouvel amendement.
2. Dan Lipinski est le seul député Démocrate de l’Illinois à ne pas avoir voté le PPACA précisément parce qu’il prévoyait
le remboursement de l’avortement sur fonds fédéraux.
