Le Sénat ayant voté une version différente – et aggravée – du projet de révision des lois bioéthiques adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, celle-ci s’est repenchée sur le texte par le biais de sa commission ad hoc. Cette dernière a rendu son travail mercredi : une catastrophe. Presque systématiquement, les membres de la commission ont suivi les propositions les plus « progressistes » soutenues par la gauche qui a reçu le renfort d’élus de « droite », en rejetant également, un à un, les amendements pro-vie.
Symbolique, direz-vous. Les lois bioéthiques « encadrent » de toute façon des dérives mortelles et personne, à l’Assemblée ou au Sénat, n’est prêt à prendre une position pleinement conforme au respect de la vie. Mais dans ces affaires, le symbolisme est important.
Les députés avaient maintenu le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, en concédant des dérogations. C’était grave en soi, mais du moins le tout-petit d’homme était considéré en tant que tel comme ayant un statut particulier. Les sénateurs avaient imposé la logique inverse, votant pour une « autorisation encadrée ».
Mercredi matin, un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean Leonetti (UMP) visant à rétablir l’interdiction de principe, a été retoqué par 21 voix contre 19.
« C’est un pas important pour les chercheurs et pour la lisibilité de cette recherche au niveau international – car le système français était incompréhensible pour les étrangers – et c’est aussi important pour les malades, parce qu’on espère que cette recherche débouche demain sur des solutions thérapeutiques », a indiqué le président de la commission spéciale sur la révision des lois bioéthique, le député PS Alain Claeys.
L’Alliance pour les droits de la vie a vivement réagi en dénonçant la « défaillance » des députés de la majorité qui ont également, avec les élus de gauche de la commission, approuvé le rétablissement par le Sénat d’un des aspects les plus contestables du projet de révision : la mise en place d’un diagnostic prénatal systématique de plusieurs affections génétiques – débouchant le plus souvent sur des avortements – en dehors de toute appréciation et de toute liberté de prescription pour les médecins.
La commission a rétabli par ailleurs quelques mesures contestables qui avaient au contraire été écartées par les sénateurs, comme la possibilité pour un homme ou une femme de donner des gamètes même sans avoir eu d’enfant au préalable.
En revanche, seule bonne nouvelle alors que l’on s’orientait quasiment vers l’adoption du pire texte possible, les députés ont voté contre l’amendement sénatorial ouvrant l’accès à la procréation artificielle aux couples de femmes homosexuelles, limitant l’accès à la « PMA » aux seuls cas d’infertilité médicalement constatée. Ils ont également, on ne sait trop pourquoi, retoqué une mesure votée en première instance par l’Assemblée, cette fois : l’autorisation de la congélation rapide ou « vitrification » des embryons, qui risque de faire exploser le nombre de tout-petits conservés dans « l’enceinte concentrationnaire » de la vie figée au grand froid.
Le projet de loi reviendra devant l’Assemblée en cet état le 25 mai prochain. L’Alliance pour les droits de la vie se mobilise de nouveau : elle a lancé une nouvelle pétition, « Procréation : sauvegardons les droits de l’enfant », sur www.adv.org. Elle a déjà recueilli 18 000 signatures.
Source : Présent du 13 mai 2011
