Le procès intenté à la Famille missionnaire de Notre-Dame (FMND), communauté catholique fondée en 1946 et implantée notamment en Ardèche, s’inscrit dans une évolution préoccupante du droit pénal appliqué au fait religieux. Les faits reprochés à la FMND ne relèvent ni de violences physiques systématiques, ni d’abus sexuels, ni de détournements financiers avérés. Ce qui est mis en cause, ce sont un mode de vie religieux jugé extrêmement exigeant, une discipline communautaire stricte, une vision spirituelle radicale et une séparation volontaire d’avec le monde extérieur, vécues par certains anciens membres comme destructrices.
Les plaignants décrivent une vie rythmée par la prière, le travail, l’obéissance aux supérieurs, une pauvreté matérielle assumée et une limitation des contacts avec l’extérieur. Autant d’éléments qui, pris isolément, ne constituent aucune infraction pénale, mais qui sont présentés par l’accusation comme formant, une fois assemblés, un système d’« emprise » susceptible d’altérer le libre arbitre des membres. Cette logique cumulative, qui transforme des choix religieux en indices de délit, pose un problème majeur pour la liberté de religion.
En effet, la vie religieuse, dans toutes les traditions, a toujours été un choix radical. Quitter sa famille, renoncer à une carrière, obéir à une règle commune, accepter une autorité spirituelle, vivre dans la chasteté, la pauvreté ou l’ascèse, sont des constantes historiques du monachisme chrétien.
Le procès de la FMND dépasse donc largement le sort d’une communauté particulière. Il pose une question de principe : une société démocratique peut-elle protéger la liberté de religion tout en pénalisant des formes de vie religieuse simplement parce qu’elles sont jugées trop exigeantes, trop séparées du monde ou trop radicales ? La réponse est non, elle ne le peut pas.
Dans un communiqué, le FMND souligne :
En réalité, il s’agit ici d’une atteinte sans précédent à la liberté de religion, et d’une immixtion inacceptable et dangereuse de la justice laïque dans la vie de l’Église et d’une de ses congrégations, de ses Constitutions et de sa règle de vie religieuse, approuvées par le Saint-Siège. Demain, de nombreuses communautés feront l’objet des mêmes attaques, et c’est pour elles aussi que ce combat se joue aujourd’hui.
La décision sera rendue le mardi 24 mars 2026.
Et dans un entretien, le père Bernard, fondateur et supérieur de la communauté indique :
Les Constitutions de la Famille Missionnaire ont en effet été non seulement reconnues mais louées par le Saint-Siège et l’Evêque de Viviers qui les a approuvées par décret. Qu’aujourd’hui une juridiction civile s’arroge le pouvoir de dire si les membres d’une congrégation vivent effectivement selon leurs Constitutions est extrêmement préoccupant. Un assistant apostolique avait été nommé par Rome à cet effet. Il avait demandé quelques « ajustements », qui ont été réalisés, et il a reconnu que nous avions fait ce qu’il nous avait demandé.
Mais la justice civile, en ce procès, a beau jeu : Madame le procureur l’a redit plusieurs fois : c’est la cellule « dérives sectaires » de la CEF qui a fait le signalement qui a permis au procureur de Privas d’ouvrir une enquête judiciaire confiée à la PJ de Nanterre. Oui, cela a été confirmé par l’évêque qui s’est servi de la cellule « dérives sectaires » de la CEF pour « me livrer » au tribunal pénal. J’ai donné mon pardon à cet évêque au cours du procès et j’ai demandé aux capitulants du Chapitre qui m’ont élu pour trois ans de lui pardonner. Nous avons ensemble prié pour cela en présence de Monseigneur Lagleize qui était alors notre Assistant apostolique. Ce pardon donné a vraiment libéré nos cœurs.
