Les lois britanniques pour l’égalité et contre la discrimination en vigueur laissent un champ trop large aux exemptions consenties aux employeurs religieux, notamment en matière de « genre » et d’« orientation sexuelle ». C’est ce qu’affirme un avis d’« opinion raisonnée » adressée le 20 novembre par le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, Vladimir Spidla au gouvernement du Royaume-Uni. Celui-ci se voit accusé de n’avoir pas correctement retranscrit dans son droit national la directive 2002/73/EC sur l’égalité dans l’emploi.
La Commission de Bruxelles reproche à la loi en vigueur au Royaume-Uni ses « exceptions au principe de non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle consenties aux employeurs religieux plus étendues que celles autorisées par la directive ».
Cette loi britannique, entrée en vigueur au début de 2003 à la suite d’une consultation publique, permet aux groupes religieux de refuser d’employer >une personne en raison de son orientation sexuelle pour éviter « tout conflit avec les fortes convictions religieuses d’un nombre significatif des fidèles de cette religion ».
C’est trop, assure Spidla au nom de sa commission, dont il faut savoir qu’elle a été saisie de cette question par une plainte de la National Secular Society (association laïque nationale britannique). Bruxelles a donné entièrement raison à celle-ci, engageant une procédure juridique contraignante afin de faire changer la législation du Royaume-Uni. Celui-ci a deux mois pour répondre.
La lettre de la commission, qui ne semble pas avoir été publiée, attire l’attention du gouvernement sur les points suivant, comme le signale la page officielle de Vladimir Spidla :
• La définition de la discrimination indirecte est trop étroite, car elle ne couvre pas la discrimination potentielle ;
• Les exceptions au principe de non-discrimination sur la base du sexe pour certains emplois sont trop larges ;
• Les exceptions au principe de non-discrimination pour les « détenteurs de postes » dans les institutions politiques ne sont pas définies de manière assez précise ;
• Le droit des associations pour soutenir les victimes de discrimination devant les tribunaux n’est pas établi de manière assez claire.
Par ailleurs la démarche inédite dans sa clarté antireligieuse doit aussi être comprise comme une pression exercée sur la politique intérieure du Royaume-Uni, puisque Vladimir Spidla, dans sa lettre, affirme ceci :
« Nous appelons le gouvernement du Royaume-Uni à apporter les changements nécessaires à sa législation anti-discrimination afin de se mettre pleinement en accord avec les règles de l’UE. Dans ce contexte, nous sommes heureux de l’actuelle proposition d’une nouvelle loi sur l’égalité et espérons que celle-ci entrera en vigueur très rapidement. »
Il s’agit d’un texte fleuve qui définit très largement la discrimination en tous genres. L’Equality Bill, signée Harriet Harman, sur le plan précis soulevé par la Commission européenne, veut limiter le droit des organisations religieuses de refuser l’emploi d’un homosexuel aux seuls postes comprenant la promotion active ou « le fait de conduire ou d’aider à l’observance de pratiques liturgiques ou rituelles de la religion ». Donc : pas question de ne pas employer un professeur affichant son homosexualité dans une école religieuse si ledit professeur n’a pas pour tâche de « promouvoir ou expliquer la doctrine de la religion » concernée…
Pendant que les discussions se poursuivent devant le Parlement britannique des groupes activistes font aujourd’hui pression pour faire ôter même ces exceptions de la loi, en vue d’obtenir à terme l’obligation pour les églises de célébrer des unions homosexuelles. Pour le porte-parole de Stonewall, une de ces organisations, cela pourrait bien être envisageable d’ici à 10 ou 20 ans…
Bien entendu les organisations religieuses britanniques ont déjà réagi de manière inquiète devant ce diktat de Bruxelles : l’organisation caritative évangélique « Care » a ainsi déclaré : « Si les églises évangéliques ne peuvent être sûres de pouvoir employer des évangéliques pratiquants en matière d’éthique sexuelle, comment vont-elles pouvoir continuer ? »
L’Equality Bill a été vivement critiquée par les évêques catholiques d’Angleterre. Le secrétaire général de la Conférence des évêques d’Angleterre et du Pays de Galles, Mgr Andrew Summersgill, écrivait le 18 novembre dernier aux élus :
« Dans le cadre de la législation existante, nous avons vu se développer une culture de l’évitement des risques qui s’exprime de manière si ridicule qui nous avons eu à connaître d’une autorité locale qui ordonnait à ses locataires de défaire leurs guirlandes lumineuses de Noël pour ne pas offenser des voisins musulmans, et d’autres autorités qui ont censuré le mot “Noël” par sensibilité culturelle à l’égard de tous, sauf des chrétiens.
« Si cette loi se préoccupe vraiment d’égalité, tout ce qui est possible doit être fait pour l’empêcher d’avoir un effet glaçant sur l’expression et la pratique religieuses. »
Sources : Communiqué de presse de la Commission, The Guardian, Vladimir Spidla, Communiqué UE, Christianity Today et LifeSiteNews.
