Dans une note rédigée le 18 juillet à partir du projet de loi transmis au Conseil d’État – sans que soit connue la réponse de ce dernier au Gouvernement – Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et les membres du groupe de travail Église et bioéthique de la Conférence des évêques de France, s’interrogent sur les conséquences de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) :
Sans envisager tous les points du projet de loi relatif à la bioéthique, cette note de 6 pages envisage surtout l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation et ses conséquences. Il faut saluer la coordination avec laquelle les évêques ont publié cette note, au moment où des associations appellent à manifester le 6 octobre.
Il est évident qu’une loi de bioéthique ne se résume pas à poser des équilibres, plus ou moins judicieux et toujours insatisfaisants, entre les adultes et entre adultes et enfants. L’envisager conduirait à privilégier une sorte d’« éthique du curseur ». Jusqu’où alors placer le curseur ? Quel serait donc le critère objectif assurant de façon pérenne un juste équilibre des intérêts entre enfants, donneurs et adultes souhaitant des enfants ?
Aujourd’hui, beaucoup dénoncent un curseur allant de plus en plus loin, comme si les désirs, exacerbés par l’individualisme et par la fascination des techniques, ne rencontraient aucune résistance. Cependant, avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, le curseur franchit un point de non-retour, ce que le projet de loi assume puisqu’il met en exergue « l’égalité des modes de filiation » dans un « article principiel » du Code civil (article 6-2 qui fait suite à l’article 6-1 créé en raison de la loi dite Taubira).
L’ouverture de l’AMP aux femmes vivant en couple et aux femmes seules est un marqueur décisif pour la société française. Cette mesure introduit en effet une conception du droit et des liens à établir entre les êtres humains, qui est en rupture radicale avec celle qui prévaut depuis les premières lois de bioéthique, en 1994. Elle soulève des interrogations difficiles qui sont regroupées ci-dessous en quatre questions (absence du père ; égalité des filiations ; puissance de la volonté ; gratuité – eugénisme – médecine) que beaucoup de Français se posent silencieusement, avec « angoisse » aussi, comme le note le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans sa synthèse des États généraux.
Mgr Pierre d’Ornellas
Archevêque de Rennes Responsable du groupe de travail Église et bioéthique de la CEF
Membres du groupe de travail
Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges
Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio
Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême
Mgr Vincent Jordy, évêque de Saint-Claude
Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre
Père Brice de Malherbe, Collège des Bernardins à Paris
Père Bruno Saintôt, Centre Sèvres à Paris
