COE : comment le rapport Mc Cafferty a été adopté, malgré les efforts des pro-vie

L’avortement comme élément de la “santé reproductive”


Vendredi matin, malgré une rafale d’amendements préparés par des élus PPE emmenés par Luca Volonté, Ronan Mullen et quelques autres, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, par 50 voix pour, 14 contre et 4 abstentions, le rapport Mc Cafferty imposant aux 47 pays du COE le devoir de répandre partout les « droits liés à la santé reproductive », c’est-à-dire l’accès systématique à la contraception, voire à l’avortement « sûr et légal », en application des principes de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire en 1994, et des objectifs du millénaire tels qu’ils ont été amendés en vue de 2015.

Voir ici le texte complet de ces recommandations.

Il y a beaucoup à dire sur ce rapport et j’essaierai d’y consacrer plusieurs articles dans les jours à venir, notamment pour rendre compte du tenace travail d’opposition mené par des élus qui n’ont pas peur d’affirmer leur hostilité à la culture de mort et qui ont tout tenté pour rendre le texte définitif aussi conforme que possible aux exigences des droits de la vie, de la famille, et de la véritable protection des femmes qui est l’objectif affiché et non respecté du projet de résolution présenté par la Britannique Christine Mc Cafferty.

On sait que dans les organisations supra-nationales une lutte parfois sournoise, parfois ouverte est menée par les pro-avortement pour redéfinir le sens juridique, toujours flou et très disputé, de la « santé reproductive ». Grâce notamment aux efforts du Vatican et des pays dont il a pu faire ses alliés aux différentes conférences sur le droit des femmes ou la population, l’inclusion du « droit à l’avortement » dans les instruments internationaux a jusqu’ici pu être évitée, ce qui préserve en même temps le droit des pays où le respect de la vie demeure à l’ordre du jour de ne pas se voir imposer des pratiques et des lois contraires au nom du « droit international ».

Or s’il est vrai que le rapport Mc Cafferty évite dans l’ensemble de parler du droit à l’avortement, se contentant le plus souvent d’affirmer qu’il doit être « sûr et optionnel là où il est légal » où de protester de son intention de voir diminuer le nombre des avortements grâce à l’évitement des « grossesses non voulues », il contient dans l’article 3 de ses recommandations cette phrase sans ambiguïté :

« L’Assemblée parlementaire note que, si des progrès ont été réalisés, les résultats restent toutefois mitigés pour ce qui concerne la fréquentation scolaire, l’équité et l’égalité entre les sexes, la mortalité et la morbidité infantiles, enfantines et maternelles et l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la planification familiale et les services d’avortement en sécurité. »

Au moins, c’est clair.

Plusieurs amendements (tous rejetés, hélas) ont tenté de modifier cette phrase qui colore toute la résolution et qui introduit – toujours la politique des petits pas – cette notion funeste dans un document que les Etats membres du Conseil de l’Europe sont censés prendre très au sérieux. Il ne s’agit certes ni d’un traité ni d’une convention. Mais ce peut être une étape vers un tel texte puisque la résolution parlementaire souhaite et recommande la préparation et l’adoption d’une Convention spécifique sur la santé reproductive, liant les Etats du COE.

Le deuxième point très important de cette résolution réside dans son mode opératoire auto-proclamé. Il s’agit de rendre partout facile d’accès, voire gratuit, l’accès au planning familial, que ce soit dans les Etats membres ou dans les pays en voie de développement qui devraient bénéficier à cette fin d’aide internationale accrue, l’ACPE proposant même que 10 % de toute aide versée par les pays membres soit obligatoirement attribué à cette grande cause.

Il est plusieurs fois affirmé qu’il s’agit de peser sur la population mondiale en vue de la « stabiliser » (en clair, de réduire les nouvelles naissances puisqu’elle augmente naturellement par l’allongement de l’espérance de vie). Mais jamais, au grand jamais, par le « contrôle de la population » que Christine Mc Cafferty dénonce vigoureusement.

Comment concilier ces contraires ? Eh bien, on affirme systématiquement travailler en faveur des droits individuels, du réel accès au choix pour les femmes, de la fourniture de services qu’elles désirent et dont l’usage aboutira forcément à une réduction du nombre des naissances. Autrement dit, multiplier les services de planning familial et leur langage incitatif, sans pour autant soumettre les femmes à des stérilisations forcées ou autres pratiques coercitives qui ont pourtant cours dans certains coins du globe… On cherche, en fait, à faire porter le fardeau d’une politique mondiale qui, ici, ne dit pas son nom, par des femmes qui devront être persuadées qu’elles agissent par libre choix.

@ leblogdejeannesmits.