Les Parents pour l’école mettent en garde contre un service de l’enseignement diocésain :
Le 22 septembre 2016, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique annonçait l’ouverture d’un portail informatique appelé «Gabriel». Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’École Libre, cet outil se présentait comme une organisation des bases de données et systèmes d’information. D’apparence anodine, le projet pose en réalité quelques questions.
Remarquons tout d’abord que «Gabriel» semble indéfini quant à la nature des informations collectées. Si Monsieur Balmand, Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique, s’honore par cet instrument de «permettre une mutualisation des services et un partage de l’information», rien n’est dit au sujet du contenu de celle-ci. De même, l’archivage paraît promis à une destination vague, puisque la mise en œuvre de «Gabriel» résulterait d’un partenariat entre des composantes aussi diverses que «la Fédération Nationale des Organismes de Gestion, la Fédération des associations pour la formation et la formation professionnelles, la fédération sportive éducative de l’Enseignement catholique et le Conseil National de l’enseignement agricole privé». Enfin, on peut être frappé par la perméabilité des instances qui accueilleraient les éléments transmis : «Gabriel», assure Monsieur Balmand, «met en valeur la vitalité et le maillage territorial de l’enseignement catholique en rendant visible chacun de ses 7600 établissements». Fièrement claironnées, cette transparence et cette fluidité inquiètent. Au nom du confort et de l’organisation, on semble prêt à stocker des informations possiblement personnelles sans garantir la confidentialité de ces dernières. Sous couvert de liberté structurelle, l’École Catholique pourrait alors porter atteinte aux principes élémentaires de l’intégrité individuelle.
Car sans y prendre garde, «Gabriel» semble se préparer à outrepasser les prérogatives du droit civil. A ce titre, la loi de protection des données dément, à chacun de ses articles, la validité du projet entrepris. Le texte exige, à propos des données, que celles-ci soient collectées «de manière loyale et licite». De plus, les informations rassemblées sont destinées «à des finalités déterminées, explicites et légitimes». Enfin, le législateur précise que tout «traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée». Transparence, pertinence et acquiescement sont les règles qui protègent le citoyen en cas de référencement informatisé. Mais «Gabriel», par l’indétermination de ses objectifs, se met en mesure de franchir la limite pour instituer ce qui pourrait être un immense fichier de renseignements.
Démiurgique, l’archivisme mis en œuvre est donc entorse à l’idée de bonne gouvernance qui préside à la politique de l’Enseignement Catholique. L’article 248 du Statut de l’Enseignement Catholique recommande à ce sujet «le respect des principes élémentaires de gestion : exhaustivité et sincérité des informations transmises, transparence, rendre compte, etc…». «Gabriel», en sa furie normative, paraît outrepasser ces prérogatives. Par la démesure de son recensement, la collecte envisagée s’apprête à fonder un organe de contrôle pouvant occasionner surveillance et censure. Sera-ce donc au sein de l’Église qu’on consentira à accumuler des informations touchant des milliers de familles?
Pour bien saisir la portée du séisme, rappelons enfin que, depuis quelque temps, l’Éducation nationale souhaite régler la question de la mixité sociale par la gestion algorithmique des inscriptions scolaires: tel enfant, plutôt nanti, sera affecté à tel lieu, qui l’est plutôt moins. Ces affaires, objectera-t-on, n’affectent que le Public. Le problème est que Monsieur Balmand tout comme Madame Vallaud-Belkacem laissent entendre que de tels usages pourraient un jour être de mise dans l’enseignement privé sous contrat. En octobre 2016, le Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique refusait que, sur la question de la mixité sociale, «l’École Catholique ne se dédouane de ses responsabilités». «Gabriel», base de données qui pourrait un jour inclure des informations portant sur le revenu des familles, n’a-t-il pour seul objectif qu’une simple gestion des affaires? Qui ne dit que les éléments recueillis par la rue Saint Jacques ne puissent être transférés à la rue de Grenelle? Ou que celle-là ne s’aligne sur l’égalitarisme comptable de celle-ci?
Il était une fois les hommes. Voulant se faire un nom, ils bâtirent une tour qui montait jusqu’au ciel et fut détruite : ils se désunirent. Il était une autre fois l’École Catholique de France. Enhardie par le grossissement de ses effectifs, elle voulut cadastrer ses ouailles pour mieux les régenter. En cette inflation bureaucratique, elle perdit ce qu’elle avait de meilleur : sa liberté.
Olivier Gosset, parent d’élèves et enseignant, membre de « Parents Pour l’École ».
