Une entreprise d’imprimerie sur textile néerlandaise, Konavo, a vu reconnaître son droit de refuser de fournir des serviettes-éponge portant un slogan annonçant un tournoi de sport gay à Nimègue par la « commission du traitement égal ». La direction de l’entreprise affiche ses convictions chrétiennes et annonce clairement sur son site qu’elle n’accepte pas d’imprimer des textes contraires à ses principes.
L’association Gay Sport lui avait demandé l’an dernier un devis pour les fameuses serviettes. Konavo avait refusé en expliquant que le nom de Dieu serait gravement offensé par un tel slogan, mais en proposant d’imprimer un texte qui ne fasse pas référence à l’orientation sexuelle des sportifs. Gay Sport avait porté l’affaire devant la commission.
Celle-ci a jugé que les commerçants ne sont jamais obligés de fournir des biens déterminés ; ils doivent simplement fournir ceux qu’ils commercialisent à quiconque souhaite les acheter. Dans ce cas, a estimé la commission, il n’était pas question de fournir les serviettes imprimées à des hétéros et pas à des homos… Situation comparable, dit-elle, à celle d’un magasin qui ne vend que des vêtements féminins mais qui n’a pas le droit d’en refuser la vente aux hommes.
La commission a tout de même ajouté que les convictions du commerçant ont pu heurter les homosexuels et être perçues comme « injustes », mais cela n’oblige pas les fournisseurs à fabriquer certains biens, quelles que soient les raisons invoquées. Et c’eût été vrai, assure la commission, même si le refus avait porté sur l’annonce d’un « tournoi juif » ou d’un « tournoi musulman ».
Le plus extraordinaire dans cette affaire, c’est encore l’encre qu’elle a été capable de faire couler…
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