Facile d’accès, sans paperasse, tarifs raisonnables et pas de discrimination : c’est ainsi qu’on pourrait qualifier la « maternité de substitution » de demain en Inde où un projet de loi n’attend plus que l’approbation du Cabinet de gouvernement pour être soumis à l’Assemblée, « à la saison des pluies » si possible.
La loi ART 2010 (loi sur la technologie de la procréation assistée) entend reconnaître l’activité de mère porteuse de la manière la plus « progressiste » qui soit : non seulement le projet reconnaît la possibilité pour celles qui prêtent leur utérus d’en tirer un vrai revenu, mais dans sa forme de projet elle ne pose pour ainsi dire pas de limité à la location de femmes pour satisfaire un désir d’enfant non assouvi (ou pour éviter la fatigue et les ennuis de la grossesse, aux femmes riches ?).
Le fait d’être célibataire, lesbienne, gay, ne constituerait donc pas un empêchement. La loi vise explicitement les « couples non mariés » ce qui ouvre la porte aux couples homosexuels, assure un des lobbyistes qui a participé à la préparation du texte, et les célibataires, qu’ils soient de nationalité indienne ou non.
En réalité, l’adoption de ce texte n’aboutirait pas d’abord à résoudre les problèmes de personnes se trouvant dans une situation qu’elles jugent difficile à vivre, mais à créer un nouvel et immense marché où pourraient venir se fournir les dames et messieurs moins facilement servis ailleurs dans le monde. Si bien que les premières moutures de la loi évoquaient déjà le tas d’or qu’allait pouvoir mettre au jour une telle légalisation de la « gestation pour autrui ». Pour Rajiv Dhavan, du « Public Interest Legal Support and research Centre », il n’y a là aucune attaque contre les valeurs familiales traditionnelles de l’Inde, juste une « ouverture à tous les autres » qui veulent des enfants. Et pour cela, l’altruisme ne suffit pas.
La loi projetée prévoit que la mère porteuse n’est éligible que si elle a entre 21 et 35 ans ; le nombre de grossesses qu’elle mènera à terme ne doit pas être supérieur à cinq quelle que soit la destination des enfants ; enfin elle doit renoncer par avance à tous ses droits parentaux.
La seule limité posée est celle de la nationalité : le demandeur étranger doit fournir un certificat sur la politique de la gestation pour autrui dans son pays, ainsi qu’un document permettant d’établir que l’enfant de la mère porteuse pourra entrer dans le pays d’origine du demandeur.
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