L’ONU, l’UE et les traités internationaux au service de la culture de mort
J’ai été amenée à m’absenter du web ces jours-ci. Ce blog restera tout de même actif puisque j’ai choisi ce moment pour publier, en plusieurs livraisons, le texte d’une remarquable conférence d’Austin Ruse, président de C-Fam, organisme de veille catholique sur les questions du respect de la vie et de la famille auprès de l’ONU et d’autres instances internationales. Il l’avait faite lors de la World Congress of Families en août dernier à Amsterdam, et m’a donné par la suite l’aimable autorisation d’en publier ma traduction française. C’est une analyse de fond qui me paraît absolument indispensable pour comprendre le rôle des organisations supranationales dans la diffusion de la culture de mort ; pour comprendre aussi la nécessité de tenir informés les gens de bonne volonté.
III. La stratégie du droit dur
La deuxième chose que nous avons remarquée au fil du temps, c’est le caractère agressivement pro-avortement des délibérations de divers comités de l’ONU chargés de veiller au bon respect des traités de « droit dur » imposant le respect des droits humains. Tous ces traités de droit dur sont assortis de ces comités devant lesquels les gouvernements doivent périodiquement comparaître pour faire leur rapport sur la manière dont ils appliquent le traité.
Il y a douze ans nous avons commencé à suivre le comité chargé de veiller à l’application de la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination envers les femmes (CEDAW). Nous nous sommes aperçus que le comité était en train de dire aux gouvernements qu’ils devaient changer leurs lois sur l’avortement.
Il faut noter à ce propos que ce propos n’a aucune autorité pour contraindre les gouvernements à quoi que ce soit. Il faut noter également que le traité CEDAW ne mentionne même pas l’avortement. Il ne mentionne même pas les mots codés qui désignent l’avortement, la « santé reproductive ».
Pourtant, au fil des ans, nous avons tenu les comptes ; le comité a enjoint à plus de 90 pays de changer leurs lois sur l’avortement.
Comment peuvent-ils faire cela et quel est leur but ?
Le comité CEDAW est composé de 22 individus qui sont nommés, et puis soumis au vote par les Etats parties au traité. Ils ne représentent pas les gouvernements. Une fois élus, ils ne sont responsables qu’envers eux-mêmes. Ces 22 personnes viennent pour la plupart de groupes de gauche qui sont aussi des promoteurs de l’avortement. Nous sommes ici en face du spectre de parties étatiques souveraines qui doivent venir au rapport devant des individus qui sont pour la plupart des promoteurs de l’avortement de la gauche dure.
Hormis l’admonestation des gouvernements, ce groupe d’individus – des citoyens privés – ont pris sur eux de réécrire le traité en question.
Arrêtons-nous là un instant. CEDAW est un traité de droit dur. Il est légalement contraignant pour les Etats qui l’ont ratifié. Les Etats souverains travaillent parfois pendant des années pour négocier de tels traités. Ces Etats doivent généralement présenter ces traites devant leurs parlements pour en obtenir la ratification. C’est un processus long et laborieux, et largement démocratique. Au bout du compte, le traité obtenu de haute lutte est contraignant pour les Etats. Pourtant, avec ce comité, c’est un group de citoyens privés idéologiquement motivés qui ont pris sur eux de réécrire des traités de droit et qui tentent ensuite d’imposer leur réinterprétation aux Etats souverains qui ont été au départ les négociateurs du traité.
Voici très spécifiquement ce qu’a fait le comité CEDAW. Le traité CEDAW ne dit rien sur l’avortement. Il ne le mentionne même pas. Il ne fait même pas allusion à la santé reproductive. Mais, dans une chose appelée la Recommandation générale 24, le comité CEDAW constitué de citoyens privés a cru pouvoir intégrer l’avortement dans le document et désormais c’est une affaire de routine pour lui de signifier aux gouvernements qu’ils doivent changer leurs lois sur l’avortement.
Austin Ruse (traduction : Jeanne Smits)
