C’est la nouvelle et grave question qui est posée par la Catholic League dans un communiqué de son président, Bill Donohue, du 29 juillet, relativement au projet de loi H.R.
3200 visant à la réforme du système de santé, actuellement en débat à la Chambre des Représentants, et notamment son article 1233.
En voici le texte.
« On trouve des expressions dans cet article qui laissent entendre que le gouvernement fédéral peut devenir impliqué dans l’euthanasie. L’équipe de la Catholic League a donc contacté,
les 27 et 28 juillet, les personnes, commissions et secrétariats qui suivent, afin d’obtenir des éclaircissements [suit une liste de députés et d’organismes de la Chambre des Représentants
que je ne reproduits pas mais qu’on pourra trouver ici].
Aucun de ceux avec qui nous avons parlé ne nous a déclaré que le gouvernement allait s’engager dans l’industrie de l’euthanasie. Mais cela ne nous satisfait pas. Nous voulons savoir avec
exactitude ce que signifie la phrase suivante : “Obtenir une explication du médecin traitant du continuum des soutiens et des services de fin de vie…” Nous devons aussi savoir exactement
ce qu’on veut dire par : “Le ministre [de la Santé] fera paraître dans le Federal Register 1 les mesures de qualité proposées quant à la fin de vie […]” Le public a
le droit de savoir exactement ce qu’on entend par des expressions comme “services de fin de vie” ou “mesures de qualité”. C’est désormais l’heure de régler cette affaire
».
La préoccupation de la Catholic League pourra paraître excessive ou tatillonne pour mes lecteurs peu au fait des subtilités juridiques américaines… Qu’ils sachent donc que Bill
Donohue est parfaitement fondé à poser ces questions. On a vu, en effet, des précédents dramatiques où des expressions vagues comme « patient hospitalisé », « patient en consultation externe
» ou « services rendus par un médecin », dans le contexte de Medicaid, avaient été fréquemment interprétées par les tribunaux comme incluant l’avortement… De tels précédents pourraient
être repris dans le cas de procédures d’euthanasie passive ou active !
1. L’équivalent d’un Journal Officiel du gouvernement fédéral.
