Par nos confrères de l’Observatoire de la christianophobie, j’apprends, scandalisé, que Mgr Giraud, évêque de Soissons (dont vous vous souvenez peut-être qu’il avait violemment insulté et même menacé de mort par un groupe sur Facebook et que la dénonciation de ce groupe ordurier avait été l’une des premières actions du réseau Riposte catholique), a été débouté de sa plainte par le Tribunal de Paris…
NB du 14 janvier: Plusieurs commentaires font remarquer, avec raison, que Mgr Giraud a été débouté pour une question de procédure. Je le sais bien (et l’article vers lequel je renvoyais le disait expressément). Et je n’ignore pas que mon titre était (volontairement) provocateur. Je constate simplement que, pour d’autres affaires sur internet, qui me semblent autrement moins graves que des menaces de mort (qu’il suffise de penser au téléchargement illégal), la justice, ou des instances administratives, retrouvent sans difficulté les auteurs des délits. Je me réjouis naturellement que, sur le fond, Mgr Giraud ait obtenu gain de cause (je m’en étais réjoui lorsqu’il a eu gain de cause, c’est-à-dire lorsque le groupe a été fermé par Facebook), mais je reste persuadé qu’il y a un vrai problème juridique sur internet: que des personnes puissent voir ainsi l’anonymat qui leur a permisd’éructer leur haine anti-chrétienne protégé en quelque sorte par la justice française ne me paraît pas réjouissant.
C’est faux !
Le tribunal de Paris, dans la procédure d’appel, reconnait que Facebook France n’est ni coupable ni responsable de la diffusion de cette et que c’est Facebook inc. aux USA qu’il faut attaquer en justice.
En tant que chrétiens, il serait bon de propager la Vérité plutôt que la calomnie ! ! !
Et pour plus de précisions, je vous laisse écouter Mgr Giraud qui l’explique très bien le 12/01/2011 sur Radio Notre Dame dans une interview en direct le soir.
Votre titre ne me semble pas rendre compte de la réalité de ce procès, perdu en première instance par Facebook UK. Facebook ne veut pas ouvrir la boîte de pandore de ses responsabilités et joue d’une astuce technique pour se défausser.
Cela dit surtout, à mon humble avis, que, par Internet, les USA et leurs lois ont trop d’emprise sur notre société (et dans notre vie économique).
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La société Facebook UK, pour ne pas s’acquitter des dommages et intérêts, a fait appel en novembre 2010, soulignant qu’en tant que prestataire technique offrant un accès à des services de communication, elle était indépendante de la société américaine Facebook Inc. N’ayant pas la qualité d’hébergeur ou d’éditeur du site, elle n’estime avoir aucun contrôle sur les contenus.
Faute d’avoir attaqué la bonne entité juridique, Hervé Giraud se voit donc aujourd’hui débouté sur la forme, et ne se pourvoira pas en cassation; mais il s’estime accrédité sur le fond. “Contrairement à l’usage, je ne vais pas avoir à payer les dommages et intérêts demandés par Facebook (10.000 euros), mais uniquement les frais de procédure, ce qui est exceptionnel et prouve ma bonne foi”, souligne-t-il
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http://www.lavie.fr/actualite/france/condamne-pour-outrage-a-un-eveque-facebook-gagne-en-appel-11-01-2011-13046_4.php
Suite au Nota Bene, il y a effectivement une lacune grave permettant à un citoyen d’outre passer ses droits dans son pays en s’appuyant sur un site étranger et que la société en question ne puisse pas être attaquée dans le pays où l’infraction est commise ou constatée.
Néanmoins, une telle réflexion me mène à la notion de droit international et donc également de “citoyenneté mondiale” quelque part, ce qui ne me semble pas bon.
Imaginons si la loi sur le blasphème du Pakistan devait s’appliquer aux sites internet français ! ! !