Par 26 voix contre 25, la chambre des représentants du Costa Rica a rejeté à la mi-juin un projet de loi visant à mettre fin à l’interdiction de la fécondation in vitro. Ce faisant la petit pays d’Amérique Centrale – le seul de l’hémisphère occidental à maintenir un tel interdit – a résisté à une double pression. Celle de la présidente Laura Chinchilla – élue en 2010 sur un programme plutôt pro-vie, mais favorable à l’avortement en cas de viol ou de danger pour la santé de la mère – qui était à l’origine du texte. Et celle de la Commission inter-américaine des droits de lhomme, qui depuis des années maintenant, avec le secours notamment de familles réclamant le droit à la procréation médicalement assistée – veut exiger du Costa Rica d’approuver la pratique. Une date butoir a même éte donnée, celle du 31 juillet prochain ; l’initiative de Mme Chinchilla s’inscrit clairement dans ce processus.
Son texte allait apparemment le moins loin possible en n’autorisant la création d’embryons qu’en vue de l’implantation de chacun d’entre eux, avec un maximum de six.
La pratique avait été autorisée dans un premier temps en 1995 mais interdite à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle en 2000 : les juges l’ont alors déclarée hors-la-loi au motif qu’elle viole le droit à la vie de l’embryon.
On aurait pu ergoter et dire que l’implantation garantie sauvegardait en même temps les droits de l’embryon. Les élus costaricains n’ont pas été convaincus. L’Eglise catholique et la communauté évangélique s’y sont farouchement opposés. Benoît XVI avait demandé en décembre à Laura Chinchilla de ne pas « violer le droit de naître en légalisant la fécondation in vitro et l’avortement », comme rapporté dans ce blog.
Selon la presse nationale costaricaine, le gouvernement a commencé mardi à prendre contact avec les 50 couples qui se sont plaints auprès de la Commission des droits de l’homme pour prendre connaissance de la nature exacte de leurs demandes.
Le chef de la Chancellerie costaricaine s’est dit confiant de voir le Congrès des élus lever l’interdit d’ici à la date butoir du 31 juillet, pour éviter que le pays ne soit poursuivi pour violation des droits humains.
En effet, en cas d’absence de levée de l’interdit, le Costa Rica pourrait se trouver sous le coup d’un procès de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (qui joue outre-Atlantique un rôle similaire à celui de la Cour européenne des droits de l’homme) : il n’y a pas de pouvoir coercitif, insiste-t-on, mais la condamnation est bien possible !
