Une supplique au cardinal Bertone, Secrétaire d’État

Le 10 mars 2011, le Mouvement pour la Paix Liturgique et la réconciliation des catholiques dans l’Eglise a remis le texte ci-dessous au Cardinal Bertone, Secrétaire d’État de la Curie romaine, afin d’attirer son attention sur l’insuffisance de pouvoir de la Commission pontificale Ecclesia Dei pour faire appliquer les mesures généreuses et apaisantes du motu proprio Summorum Pontificum en faveur des milliers de fidèles qui y aspirent. Une démarche intéressante et à faire connaître.

Éminence,

Nous voudrions attirer votre attention sur le fait que le Motu Proprio Summorum Pontificum du 7 juillet 2007 semble dépourvu de force obligatoire.

Les laïcs qui s’adressent à vous sont particulièrement sensibles aux effets bénéfiques qu’a produit et va continuer à produire sur les formes du culte divin cette Lettre apostolique de notre Saint-Père le Pape. Elle a sanctionné la liberté de célébration de la messe et des sacrements selon l’usus antiquior. Elle a aussi, ce qui est sans doute plus important encore, introduit le germe d’une émulation puissamment restauratrice de dignité et de beauté pour la liturgie réformée après le dernier concile. Elle est devenue pour de nombreux jeunes prêtres et séminaristes, dont le cœur de la vocation est par définition eucharistique et liturgique, bien au-delà des cercles qu’il est convenu de nommer traditionalistes, une source de grande espérance.

Mais pour que ce texte diffuse toutes ses virtualités ecclésiales, il faut qu’il soit réellement appliqué. La célébration privée de la liturgie ancienne ne pose pas de problème, justement parce qu’elle est privée. Mais, dans le domaine de la célébration publique du culte, qui exigerait une force exécutive, le motu proprio semble n’être qu’exhortatif. Certes, cela est déjà beaucoup quand l’exhortation émane du Pape, mais c’est aussi malheureusement, comme l’expérience le prouve, notoirement insuffisant dans un grand nombre de cas.

Depuis quelques semaines, vous le savez, des inquiétudes se sont manifestées à propos d’une possible interprétation plus restrictive de Summorum Pontificum. Pour notre part, notre souci porte plus formellement sur la force exécutive du texte lui-même : si sa disposition principale (la célébration de la liturgie antérieure à 1970 en paroisse) n’est pas accompagnée d’un dispositif qui puisse la faire respecter, il semble ne représenter, en définitive, qu’un souhait ardent du Souverain Pontife.

Sa lecture, en effet, éclairée par tout ce que l’on peut connaître de la volonté du Législateur, montre que sa disposition principale se trouve dans son article 5 § 1, qui invite à instaurer dans les paroisses une coexistence harmonieuse entre les deux formes du rite : « Dans les paroisses où il existe un groupe stable de fidèles attachés à la tradition liturgique antérieure, le curé accueillera volontiers leur demande de célébrer la messe selon le rite du Missel romain édité en 1962 ». En un certain nombre d’endroits, conformément au désir du Pape, cette coexistence s’est établie, avec des fruits tout à fait remarquables pour les pratiquants de l’une et l’autre formes, qui sont d’ailleurs en bien des cas les mêmes. Mais de nombreuses résistances ont aussi empêché l’heureuse propagation de ces bénéfices, tant sont pesantes les habitudes acquises et contraignants les malentendus entretenus.

Or, l’art. 1 (« Il est donc permis de célébrer le Sacrifice de la Messe suivant l’édition type du Missel romain promulgué par le B. Jean XXIII en 1962 »), et son complément, l’art. 5 § 1 déjà cité, reconnaissent un droit spécifique aux fidèles du Christ laïcs. Il y aurait une haute convenance à ce que soit explicitée la force exécutive que ce droit appelle de soi.

En son état actuel, instituée le 2 juillet 1988 et refondée le 2 juillet 2009, la Commission Pontificale Ecclesia Dei voit ses diverses compétences encadrées par trois textes :

> 1°) Concernant les personnes et les groupes qui avaient été liées à la Fraternité Saint-Pie-X, le rescrit du 18 octobre 1988 a concédé des facultés spéciales au Cardinal Président la Commission Pontificale pour régler la situation des personnes (dispenses d’irrégularités, sanations in radice mariages) et des groupes (les ériger en Instituts, Sociétés, Associations, et exercer sur eux toute l’autorité du Saint-Siège).

> 2°) Concernant la résolution des questions doctrinales qui demeurent avec la Fraternité Saint-Pie-X, le Motu Proprio Ecclesiae unitatem, 2 juillet 2009, a disposé que la Commission soumettrait les questions faisant difficulté à l’étude et au discernement des instances ordinaires de la Congrégation pour la Doctrine de la foi.

> 3°) Et concernant enfin « l’usage de la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970 » le Motu Proprio Summorum Pontificum 7 juillet 2007 en a confié la charge à ladite Commission (art. 12 : « Cette commission, outre les facultés dont elle jouit déjà, exercera l’autorité du Saint-Siège, veillant à l’observance et à l’application de ces dispositions »).

Mais alors que le rescrit du 18 octobre 1988 concède à la Commission, en la personne de son Président, des pouvoirs déterminés sur les personnes et les communautés, et alors que le Motu Proprio du 2 juillet 2009 dispose que la Congrégation pour la Doctrine de la foi, à laquelle est désormais liée la Commission, traitera selon ses procédures ordinaires (et donc juridictionnelles) des questions doctrinales que lui soumettra la Commission, le Motu Proprio de 2007 ne précise aucune modalité d’exercice des pouvoirs de la Commission ou de son Président pour le faire appliquer. De sorte que sa disposition principale (art. 5 § 1), à savoir la demande à remplir par le curé d’une célébration paroissiale de la messe (sans parler de la demande de sacrements ou de cérémonies occasionnelles, art. 5 § 3 et art. 9), est généralement considérée comme purement incitative.

Un recours est certes prévu si le curé refuse au groupe de fidèles qui la demande la célébration paroissiale de la messe : ce groupe peut en informer l’évêque, et si l’évêque ne pourvoit pas à la demande du groupe, il peut en référer à la Commission Pontificale Ecclesia Dei (art. 7).

La difficulté que nous vous signalons, comme le prouve amplement plus de trois années d’existence de Summorum Pontificum, marquée par une très grande quantité de refus suivis d’informations à l’évêque puis de recours, sans effet, à la Commission Pontificale, porte donc sur cette absence de précision juridique :

> un droit des fidèles du Christ laïcs, d’ordre liturgique, est affirmé (usage d’un missel jamais abrogé – art. 1 – dont un groupe de fidèles peut demander l’usage paroissial public – art. 5, § 1) ;

> une Commission Pontificale liée à un Dicastère de la Curie Romaine, et aujourd’hui présidée par le cardinal Préfet de la Congrégation, est déclarée compétente pour faire respecter ce droit (art. 12) ;

> un recours auprès de cette Commission est prévu pour faire respecter ce droit lorsqu’il n’est pas satisfait (art. 7) ;

> mais le moyen juridictionnel pour faire appliquer le droit des fidèles n’est pas donné à l’organisme compétent qui reçoit le recours au nom du Saint Siège. Plus exactement, ce moyen n’est pas explicité, car en bonne logique juridique il ne peut pas ne pas exister. Sauf à inviter les demandeurs déboutés par le curé et par l’évêque à se pourvoir devant les tribunaux ecclésiastiques.

Notre présente supplique porte donc uniquement sur une précision qui semble nécessaire à propos de l’art. 7 du Motu Proprio : lorsque le groupe de fidèles dont le droit n’est pas satisfait a introduit un recours auprès de la Commission Pontificale Ecclesia Dei, que préside le cardinal Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la foi, qu’il soit indiqué que la Commission a pouvoir de faire prendre au curé toutes dispositions pour satisfaire ce droit.

Nous demandons à Votre Éminence de considérer notre respectueuse demande visant une disposition ponctuelle mais essentielle de ce texte, avec toute l’attention que nous semble appeler ce problème technique, et nous La prions de recevoir l’hommage de notre profond et religieux respect.

Christian Marquant et tout le bureau du mouvement pour la Paix Liturgique et la réconciliation des catholiques dans l’Eglise autour du souverain pontife