L’ONU, l’UE et les traités internationaux au service de la culture de mort
J’ai été amenée à m’absenter du web ces jours-ci. Ce blog restera tout de même actif puisque j’ai choisi ce moment pour publier, en plusieurs livraisons, le texte d’une remarquable conférence d’Austin Ruse, président de C-Fam, organisme de veille catholique sur les questions du respect de la vie et de la famille auprès de l’ONU et d’autres instances internationales. Il l’avait faite lors de la World Congress of Families en août dernier à Amsterdam, et m’a donné par la suite l’aimable autorisation d’en publier ma traduction française. C’est une analyse de fond qui me paraît absolument indispensable pour comprendre le rôle des organisations supranationales dans la diffusion de la culture de mort ; pour comprendre aussi la nécessité de tenir informés les gens de bonne volonté.
II. La stratégie du droit mou
La stratégie du droit mou se réfère aux menées des radicaux internationaux en vue d’imposer ce qu’on appelle le droit international coutumier. Il s’agit de lois qui ne sont pas nécessairement écrites mais qui, au fil du temps, sont comprises, au fil du temps, comme liant néanmoins les Etats. Cela s’obtient à travers une pratique étatique constante sur le long terme avec l’idée de respecter une obligation légale. Afin de voir émerger une loi coutumière il faut trois choses. D’abord, une pratique étatique universelle uniforme. Autrement dit, tous les Etats doivent la mettre en œuvre. Deuxièmement, cette pratique a dû être mise en œuvre sur une longue période. Elle ne peut s’imposer d’un jour à l’autre ni même en quelques décennies. Troisièmement, les Etats doivent la mettre en pratique avec l’idée qu’ils y sont contraints par une obligation légale. Cela place la barre très haut et explique pourquoi il y a si peu de points de droit considérés comme des lois coutumières internationales. L’un d’entre eux est le sauf-conduit des diplomates. Un autre concerne la piraterie.
Les partisans de l’avortement soutiennent que si les mots « santé reproductive » sont répétés assez souvent dans des documents non contraignants de l’ONU, alors on aura abouti à un droit coutumier international. Laissez-moi dire très clairement que cela est faux, et que nos adversaires savent que cela est faux.
Le droit coutumier international ne peut s’imposer à partir de documents non contraignants et il ne peut davantage être établi dans un délai de quinze ans seulement. Cela prend des décennies et même des siècles.
Ils n’ont eu aucun succès devant de quelconques cours de justice ou au sein des parlements en avançant leurs arguments fondés sur le droit international coutumier.
Cela nous amène à ce qui est devenu une stratégie plus gagnante, que nous appellerons la « stratégie du droit dur ».
Austin Ruse (traduction : Jeanne Smits)
